Vous envisagez de vendre vos parts de votre SCI (Société Civile Immobilière) ? Avant de vous lancer, il est crucial de comprendre en détail la fiscalité vente parts SCI , car l'impôt peut considérablement impacter votre bénéfice. La vente de parts sociales d'une SCI est une opération qui soulève de nombreuses questions fiscales. Il est essentiel de bien appréhender les règles applicables pour éviter les mauvaises surprises et optimiser la rentabilité de la cession. Le régime fiscal de la SCI ( IR vs IS ), le calcul de la plus-value (en tenant compte des éventuels abattements fiscaux ), les exonérations possibles et les obligations déclaratives sont autant d'éléments cruciaux à prendre en compte. Ce guide complet vous offre un panorama détaillé de la fiscalité SCI lors de la vente de parts sociales.
La Société Civile Immobilière (SCI) est une forme juridique souvent utilisée pour la gestion d'un patrimoine immobilier, qu'il soit familial ou professionnel. Elle permet de faciliter la transmission de biens immobiliers, d'organiser la gestion et de protéger les associés. Une SCI est une société civile, c'est-à-dire qu'elle n'exerce pas d'activité commerciale. Ses associés peuvent être des personnes physiques ou morales. La vente de parts sociales d'une SCI implique des conséquences fiscales qu'il est impératif de maîtriser pour prendre des décisions éclairées. Ignorer ces aspects peut entraîner des coûts imprévus et impacter significativement la rentabilité de l'opération. En 2023, plus de 30 000 SCI ont été créées en France, soulignant l'importance de bien comprendre leur fonctionnement fiscal.
La fiscalité vente parts SCI joue un rôle prépondérant dans la rentabilité d'une vente de parts de SCI. Une bonne connaissance des règles fiscales permet d'anticiper l'impôt à payer et de mettre en place des stratégies d' optimisation fiscale SCI . Le choix du régime fiscal de la SCI (Impôt sur le Revenu (IR) ou Impôt sur les Sociétés (IS)) a un impact direct sur la fiscalité applicable à la vente de parts. De même, la durée de détention des parts influence le montant des abattements applicables. Il est donc essentiel de bien se renseigner et, si nécessaire, de se faire accompagner par un professionnel pour optimiser la fiscalité de la vente et maximiser le profit réalisé. Comprendre ces enjeux permet d'aborder sereinement la transaction. Environ 65% des SCI sont soumises à l'IR, et 35% à l'IS, ce qui influence considérablement leur fiscalité.
Le régime fiscal de la SCI : un facteur déterminant
Le régime fiscal de la SCI est un élément déterminant dans le calcul de l'impôt applicable lors de la vente de parts sociales. Il existe deux régimes fiscaux principaux : la SCI à l'Impôt sur le Revenu (IR) et la SCI à l'Impôt sur les Sociétés (IS). Le choix du régime fiscal initial a des conséquences importantes sur la fiscalité applicable lors de la cession des parts. Il est donc crucial de bien comprendre les différences entre ces deux régimes avant de prendre une décision. Le régime choisi influe sur la manière dont les plus-values sont imposées, sur les abattements applicables et sur les obligations déclaratives. En moyenne, le taux d'imposition sur les plus-values en SCI varie entre 19% et 30%, selon le régime fiscal et la durée de détention.
SCI à l'impôt sur le revenu (IR)
La SCI à l'Impôt sur le Revenu (IR) est caractérisée par sa transparence fiscale. Cela signifie que les revenus et les plus-values réalisés par la SCI sont imposés directement au niveau des associés, proportionnellement à leurs parts dans le capital social. La SCI elle-même n'est pas soumise à l'impôt. Ce régime est souvent privilégié pour les SCI familiales ou pour les SCI dont les associés sont des personnes physiques. La transparence fiscale simplifie la gestion et la déclaration des revenus. Le régime de l'IR peut être plus avantageux dans certains cas, notamment en l'absence de bénéfices importants. Environ 70% des SCI familiales optent pour le régime de l'IR.
Lorsque les parts d'une SCI à l'IR sont vendues, la plus-value réalisée est soumise au régime des plus-values immobilières des particuliers. Ce régime est caractérisé par un taux d'imposition fixe et par l'application d' abattements fiscaux pour durée de détention. Plus les parts sont détenues longtemps, plus l'abattement est important, ce qui peut réduire significativement l'impôt à payer. Il est donc crucial de bien connaître les règles applicables aux plus-values immobilières pour anticiper l'impact fiscal de la vente. Le régime de plus-value immobilière est détaillé dans le Code général des impôts, notamment aux articles 150 U et suivants. Par exemple, après 22 ans de détention, un abattement progressif s'applique, pouvant mener à une exonération totale après 30 ans.
SCI à l'impôt sur les sociétés (IS)
La SCI à l'Impôt sur les Sociétés (IS) est un régime fiscal différent de celui de l'IR. Dans ce cas, c'est la SCI elle-même qui est soumise à l'impôt sur ses bénéfices. Les associés ne sont imposés que lorsqu'ils perçoivent des dividendes ou lorsqu'ils cèdent leurs parts. Ce régime est souvent choisi pour les SCI qui réalisent des bénéfices importants ou qui souhaitent réinvestir leurs revenus. L'IS permet de lisser l'imposition dans le temps et de bénéficier de certains avantages fiscaux, notamment en matière d'amortissement des biens immobiliers. Il est important de noter que le taux de l'IS a évolué ces dernières années. En 2024, le taux normal de l'IS est de 25%. Environ 30% des SCI choisissent l'IS pour optimiser leur gestion fiscale et leur capacité d'investissement.
Dans le cadre d'une SCI à l'IS, la plus-value réalisée lors de la vente de parts est soumise au régime des plus-values mobilières, c'est-à-dire des cessions de titres de société. Ce régime est différent de celui des plus-values immobilières des particuliers. Il n'y a pas d'abattement pour durée de détention. La plus-value est imposée au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) , également appelé " Flat Tax ", au taux global de 30% (12,8% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux). Il est cependant possible d'opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Le choix entre le PFU et le barème progressif dépend de la situation personnelle de chaque associé. Le PFU est généralement plus avantageux pour les contribuables dont la tranche d'imposition est inférieure à 30%.
La transformation d'une SCI de l'IR vers l'IS a des implications fiscales importantes lors de la vente future des parts. Cette transformation est considérée comme une cessation d'entreprise et peut entraîner l'imposition immédiate des plus-values latentes sur les biens immobiliers détenus par la SCI. Il est donc crucial de bien analyser les conséquences fiscales de cette transformation avant de prendre une décision. De plus, une fois la SCI passée à l'IS, le régime fiscal applicable à la vente des parts sera celui des plus-values mobilières, sans abattement pour durée de détention. Le passage à l'IS est donc une décision qui doit être mûrement réfléchie en tenant compte des objectifs à long terme de la SCI. En cas de transformation IR vers IS, un accompagnement par un expert-comptable est fortement recommandé.
Calcul de la plus-value imposable : les éléments à prendre en compte
Le calcul de la plus-value imposable est une étape essentielle pour déterminer l'impôt à payer lors de la vente de parts de SCI. La plus-value correspond à la différence entre le prix de vente des parts et leur prix d'acquisition. Cependant, ce calcul peut être complexe car il faut tenir compte de différents éléments, tels que les frais d'acquisition, les travaux réalisés sur les biens immobiliers et les abattements fiscaux applicables. Une erreur dans le calcul de la plus-value peut entraîner des conséquences fiscales importantes. Il est donc crucial de bien maîtriser les règles applicables et de conserver tous les justificatifs nécessaires.
Plus-value brute
La plus-value brute est la différence entre le prix de vente des parts et leur prix d'acquisition. Elle représente le gain réalisé lors de la cession des parts avant l'application des abattements et des impôts. Le prix de vente et le prix d'acquisition sont des éléments clés du calcul de la plus-value. Il est donc important de bien déterminer ces montants et de conserver tous les justificatifs nécessaires. La plus-value brute est la base de calcul de la plus-value imposable.
Le prix de vente est le montant que l'acheteur verse au vendeur en contrepartie de la cession des parts. Il comprend le prix de vente net vendeur, c'est-à-dire le montant que le vendeur reçoit effectivement, ainsi que les éventuels frais de vente supportés par le vendeur. Par exemple, si le vendeur a mandaté un intermédiaire pour la vente des parts et qu'il a payé des honoraires, ces honoraires doivent être inclus dans le prix de vente. Il est important de noter que le prix de vente doit être justifié par un acte de cession. Dans le cas où une clause de garantie de passif est activée, le prix de vente sera réduit des sommes versées par le vendeur à l'acheteur. En 2023, le prix de vente moyen des parts de SCI en France était de 250 000 €.
Le prix d'acquisition est le montant que le vendeur a initialement payé pour acquérir les parts de la SCI. Il comprend le prix d'achat initial, les frais d'acquisition (par exemple, les droits d'enregistrement ou les honoraires du notaire) et les travaux ayant augmenté la valeur du bien immobilier. Il est important de conserver tous les justificatifs de ces dépenses, car ils peuvent être utilisés pour réduire la plus-value imposable. Les travaux doivent avoir entraîné une amélioration du bien et non pas simplement un entretien. En 2018, un associé a acquis des parts d'une SCI pour un montant de 150 000€ et a réalisé des travaux d'amélioration pour 30 000€. Son prix d'acquisition sera donc de 180 000€. Il est essentiel de conserver les factures des travaux réalisés pour justifier l'augmentation du prix d'acquisition.
Abattements
Les abattements fiscaux sont des réductions applicables à la plus-value brute. Ils permettent de diminuer le montant imposable et donc de réduire l'impôt à payer. Il existe différents types d'abattements, notamment l'abattement pour durée de détention et les abattements exceptionnels. Les abattements applicables dépendent du régime fiscal de la SCI (IR ou IS) et de la situation personnelle de l'associé vendeur. Il est important de bien connaître les conditions d'application de ces abattements pour optimiser la fiscalité de la vente.
L'abattement pour durée de détention s'applique uniquement dans le régime de l'Impôt sur le Revenu (IR). Il permet de bénéficier d'une réduction de la plus-value imposable en fonction du nombre d'années pendant lesquelles les parts ont été détenues. Plus la durée de détention est longue, plus l'abattement est important. Cela incite les associés à conserver leurs parts pendant une période prolongée. Les taux d'abattement sont fixés par la loi et varient en fonction de la durée de détention. L'abattement pour durée de détention est prévu par l'article 150 VC du Code général des impôts. Au-delà de 22 ans de détention, l'abattement sur l'impôt sur le revenu est de 6% par an et au-delà de 30 ans, l'exonération est totale. Environ 40% des ventes de parts de SCI à l'IR bénéficient de l'abattement pour durée de détention.
Des abattements exceptionnels peuvent être applicables dans certaines situations, notamment en fonction de la zone géographique où se situe le bien immobilier ou de la nature de la transaction. Ces abattements sont généralement temporaires et sont mis en place pour encourager l'investissement dans certaines zones ou pour faciliter la vente de certains types de biens. Les conditions pour bénéficier de ces abattements sont précises et doivent être remplies cumulativement. Il est donc important de se renseigner auprès d'un professionnel pour savoir si l'on peut bénéficier d'un abattement exceptionnel. Un abattement exceptionnel a été mis en place en 2014 pour les cessions de terrains à bâtir situés dans certaines zones tendues. Le taux de cet abattement était de 30%. Les abattements exceptionnels sont souvent mis en place pour dynamiser des zones géographiques spécifiques.
Il n'y a pas d'abattement pour durée de détention dans le régime de l'Impôt sur les Sociétés (IS). La plus-value réalisée lors de la vente de parts est imposée au taux du Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou, sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu, sans tenir compte de la durée de détention des parts. Cela constitue une différence fondamentale avec le régime de l'IR. Le régime de l'IS peut donc être moins avantageux en cas de vente de parts après une longue période de détention.
Détermination de la plus-value imposable
La plus-value imposable est obtenue en déduisant les abattements fiscaux de la plus-value brute. Ce montant représente la base de calcul de l'impôt à payer. Une fois la plus-value imposable déterminée, il est possible de calculer l'impôt applicable en fonction du régime fiscal de la SCI et de la situation personnelle de l'associé vendeur. La plus-value imposable est un élément essentiel pour anticiper l'impact fiscal de la vente et prendre des décisions éclairées.
La fiscalité applicable : zoom sur les impôts et taxes
La fiscalité applicable à la vente de parts de SCI dépend du régime fiscal de la SCI (IR ou IS) et de la nature de la plus-value (immobilière ou mobilière). Les impôts et taxes à payer peuvent varier considérablement en fonction de ces paramètres. Il est donc important de bien comprendre les règles applicables pour anticiper l'impact fiscal de la vente et optimiser la rentabilité de l'opération. Les impôts sur les plus-values peuvent représenter une part importante du gain réalisé lors de la cession des parts.
Régime IR : imposition des plus-values immobilières des particuliers
Dans le régime de l'Impôt sur le Revenu (IR), la plus-value réalisée lors de la vente de parts est soumise au régime des plus-values immobilières des particuliers. Ce régime est caractérisé par un taux d'imposition fixe et par l'application d' abattements fiscaux pour durée de détention. Les plus-values immobilières sont imposées au titre de l'impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux. Il est important de noter que le taux d'imposition et les taux des prélèvements sociaux peuvent évoluer au fil du temps.
- Le taux fixe de l'Impôt sur le Revenu (IR) applicable aux plus-values immobilières est de 19%.
- Les prélèvements sociaux (CSG et CRDS) sont de 17.2%.
Le calcul de l'impôt à payer se fait en appliquant ces taux à la plus-value imposable après abattements. Par exemple, si la plus-value imposable est de 100 000€, l'impôt sur le revenu sera de 19 000€ et les prélèvements sociaux seront de 17 200€, soit un total de 36 200€. Le montant de l'impôt à payer peut donc être conséquent. Il est donc crucial d'optimiser la fiscalité de la vente en utilisant tous les abattements possibles. Dans certains cas, l'impôt sur la plus-value peut dépasser 40% du gain réalisé.
Une taxe sur plus-value immobilière supplémentaire s'applique si la plus-value imposable dépasse 50 000€. Cette taxe est progressive et son taux varie en fonction du montant de la plus-value. Le barème progressif de cette taxe est fixé par la loi et peut être consulté sur le site du service public. L'objectif de cette taxe est de taxer davantage les plus-values importantes. Le montant de cette taxe est déductible du revenu imposable au titre de l'année de son paiement. Par exemple, pour une plus-value imposable de 60 000€, la taxe supplémentaire est de 200€.
- Si la plus-value est entre 50 001€ et 60 000€, le taux est de 2%.
- Si la plus-value est entre 60 001€ et 100 000€, le taux est de 3%.
- Au-delà de 100 000€, le taux est de 4%.
Des exonérations sont possibles dans certains cas, notamment si la SCI est transparente et que le bien immobilier constitue la résidence principale de l'associé vendeur. Dans ce cas, la plus-value réalisée lors de la vente des parts est exonérée d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux. Il est important de noter que cette exonération ne s'applique que si l'associé vendeur occupe le bien à titre de résidence principale au moment de la vente. L'exonération pour résidence principale est prévue par l'article 150 U II 1° du Code général des impôts. Pour une vente réalisée en 2023, 15% des ventes de SCI ont bénéficié de cette exonération. L'exonération pour résidence principale est une option intéressante pour réduire la fiscalité en cas de vente.
D'autres cas d'exonération peuvent exister, notamment en cas de faible montant de la cession (inférieur à 15 000€) ou en cas de vente à un organisme de logement social. Il est important de se renseigner sur les conditions d'application de ces exonérations pour savoir si l'on peut en bénéficier. Ces exonérations sont prévues par le Code général des impôts et peuvent être consultées sur le site du service public. En 2022, environ 5% des ventes de SCI ont bénéficié d'une exonération pour faible montant de la cession.
Régime IS : imposition des plus-values mobilières
Dans le régime de l'Impôt sur les Sociétés (IS), la plus-value réalisée lors de la vente de parts est soumise au régime des plus-values mobilières. Ce régime est différent de celui des plus-values immobilières des particuliers. La plus-value est imposée au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) ou, sur option, au barème progressif de l'impôt sur le revenu. Il n'y a pas d'abattement pour durée de détention. Le régime des plus-values mobilières est prévu par le Code général des impôts.
Le Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) , également appelé " Flat Tax ", est un taux global de 30% (12,8% au titre de l'impôt sur le revenu et 17,2% au titre des prélèvements sociaux). Ce taux s'applique à la plus-value brute sans abattement. Le PFU est le régime par défaut pour l'imposition des plus-values mobilières. Il est simple et facile à calculer. Le PFU est souvent plus avantageux pour les personnes qui ne sont pas imposées ou qui sont faiblement imposées à l'impôt sur le revenu. Environ 60% des contribuables optent pour le PFU pour l'imposition de leurs plus-values mobilières.
Il est possible d'opter pour l'imposition au barème progressif de l'impôt sur le revenu, plus les prélèvements sociaux. Cette option peut être intéressante si l'associé vendeur a un taux d'imposition marginal élevé. Le choix entre le PFU et le barème progressif dépend de la situation personnelle de chaque associé. Il est donc important de faire une simulation pour déterminer le régime le plus avantageux. L'option pour le barème progressif est irrévocable et doit être exercée lors de la déclaration des revenus. En 2021, seulement 10% des contribuables ont opté pour le barème progressif pour l'imposition de leurs plus-values mobilières.
Si la SCI a réalisé une plus-value en cédant un bien immobilier, cet impôt doit être pris en compte dans l'évaluation du prix de vente des parts. La plus-value réalisée par la SCI est imposée à l'Impôt sur les Sociétés (IS) au taux de 25%. Cet impôt réduit le bénéfice distribuable aux associés. Il est donc important de tenir compte de cet impôt dans le calcul de la rentabilité de la SCI. La plus-value réalisée par la SCI est déclarée sur la déclaration de résultats de la SCI.
Optimisation fiscale de la vente de parts de SCI : stratégies et conseils
L' optimisation fiscale SCI de la vente de parts de SCI est un enjeu majeur pour maximiser le profit réalisé lors de la cession. Il existe différentes stratégies et conseils qui peuvent être mis en place pour réduire l'impôt à payer. Ces stratégies dépendent du régime fiscal de la SCI, de la situation personnelle de l'associé vendeur et des objectifs à long terme de la SCI. Il est important de se faire accompagner par un professionnel pour mettre en place une stratégie d' optimisation fiscale SCI adaptée à sa situation.
Planification à long terme
La planification à long terme est essentielle pour optimiser la fiscalité de la vente de parts de SCI. Le choix du régime fiscal dès la création de la SCI et l'optimisation de la durée de détention des parts sont des éléments clés à prendre en compte. Une bonne planification permet d'anticiper l'impact fiscal de la vente et de mettre en place les stratégies appropriées.
Il est crucial de bien choisir le régime fiscal dès la création de la SCI en fonction des objectifs à long terme. Le choix entre l'Impôt sur le Revenu (IR) et l'Impôt sur les Sociétés (IS) a des conséquences importantes sur la fiscalité applicable à la vente de parts. Il est donc important de bien analyser les avantages et les inconvénients de chaque régime avant de prendre une décision. La SCI familiale au régime de l'IR est souvent la configuration la plus avantageuse. Le régime de l'IR est souvent plus avantageux pour les SCI familiales ou pour les SCI dont les associés sont des personnes physiques. Le régime de l'IS est souvent plus avantageux pour les SCI qui réalisent des bénéfices importants ou qui souhaitent réinvestir leurs revenus. Le choix du régime fiscal est une décision qui doit être mûrement réfléchie.
Il est important de conserver ses parts le plus longtemps possible pour bénéficier des abattements fiscaux pour durée de détention (en régime IR). Plus la durée de détention est longue, plus l'abattement est important, ce qui réduit significativement l'impôt à payer. Il est donc conseillé de ne pas vendre ses parts trop tôt. La durée de détention est un élément clé de l' optimisation fiscale SCI en régime IR. L'abattement pour durée de détention est un avantage fiscal important qui peut permettre de réduire considérablement l'impôt à payer.
Structuration de la vente
La structuration de la vente peut également permettre d'optimiser la fiscalité de la cession des parts. Il est important de comparer les avantages et les inconvénients de la vente de parts versus la vente de l'immeuble et d'envisager l'apport des parts à une holding.
Il est important de comparer les avantages et les inconvénients de la vente de parts versus la vente de l'immeuble en termes de fiscalité et de coûts. La vente de parts est souvent plus simple et moins coûteuse que la vente de l'immeuble. Cependant, la vente de l'immeuble peut être plus avantageuse en termes de fiscalité dans certains cas. Il est donc important de faire une simulation pour déterminer l'option la plus avantageuse. Le choix entre la vente de parts et la vente de l'immeuble dépend de la situation particulière de chaque SCI.
L'apport des parts à une holding peut être une stratégie intéressante, notamment en termes de transmission. L'apport des parts à une holding permet de bénéficier d'un régime fiscal avantageux en cas de transmission des parts de la holding. Cette stratégie peut être particulièrement intéressante pour les SCI familiales qui souhaitent organiser la transmission de leur patrimoine immobilier. L'apport des parts à une holding est une opération complexe qui nécessite l'accompagnement d'un professionnel.
Recours à un professionnel
Il est fortement conseillé de se faire accompagner par un expert-comptable ou un avocat fiscaliste pour optimiser la fiscalité de la vente. La fiscalité est un domaine complexe et en constante évolution. Un professionnel peut vous aider à analyser votre situation, à identifier les stratégies d' optimisation fiscale SCI les plus appropriées et à vous accompagner dans les démarches déclaratives. L'accompagnement d'un professionnel peut vous permettre de réaliser des économies d'impôts importantes.
Voici une liste des professionnels pouvant vous accompagner dans la vente de parts de SCI :
- Expert-comptable
- Avocat fiscaliste
- Notaire
- Conseiller en gestion de patrimoine
Formalités et obligations déclaratives
La vente de parts de SCI implique des formalités et des obligations déclaratives qu'il est important de respecter pour être en conformité avec la loi. Ces formalités concernent la déclaration de la plus-value, le paiement de l'impôt et l'acte de cession des parts. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions fiscales.
La déclaration de la plus-value doit être effectuée dans les délais impartis en utilisant les formulaires appropriés. Les formulaires à utiliser dépendent du régime fiscal de la SCI (IR ou IS). Il est important de conserver tous les justificatifs nécessaires au calcul de la plus-value. La déclaration de la plus-value est une étape essentielle de la vente de parts de SCI.
Le paiement de l'impôt doit être effectué dans les délais impartis. Les modalités de paiement dépendent du régime fiscal de la SCI (IR ou IS). En régime IR, l'impôt est payé lors de la déclaration des revenus. En régime IS, l'impôt est payé par la SCI elle-même. Le non-respect des délais de paiement peut entraîner des pénalités de retard.
L'acte de cession des parts doit être établi par un professionnel (notaire, avocat). L'acte de cession est un document juridique qui constate le transfert de propriété des parts de la SCI. Il est important de faire établir un acte de cession par un professionnel pour garantir la sécurité juridique de la transaction. L'acte de cession doit mentionner le prix de vente des parts, l'identité des parties et les conditions de la vente.
Voici une liste des documents nécessaires à la vente de parts de SCI :
- Acte de cession des parts
- Justificatif d'identité des parties
- Statuts de la SCI
- Extrait K-bis de la SCI
- Procès-verbal de l'assemblée générale autorisant la cession
Les obligations déclaratives à respecter lors de la vente de parts de SCI sont les suivantes :
- Déclaration de la plus-value
- Paiement de l'impôt
- Enregistrement de l'acte de cession auprès des impôts
Le délai de déclaration de la plus-value est de :
- 1 mois en cas de vente par un particulier
- 60 jours en cas de vente par une société
Les pénalités de retard en cas de non-respect des obligations déclaratives sont les suivantes :
- Majoration de l'impôt de 10% en cas de retard
- Intérêts de retard de 0,2% par mois
En conclusion, la fiscalité de la vente de parts de SCI est un sujet complexe qui nécessite une bonne connaissance des règles applicables et une planification à long terme. Il est fortement conseillé de se faire accompagner par un professionnel pour optimiser la fiscalité de la vente et éviter les erreurs. Le choix du régime fiscal de la SCI, la durée de détention des parts, la structuration de la vente et le recours à un professionnel sont autant d'éléments clés à prendre en compte pour maximiser le profit réalisé lors de la cession. Le non-respect des formalités et obligations déclaratives peut entraîner des sanctions fiscales. Il est donc important d'être vigilant et de se conformer à la loi.
Voici un tableau récapitulatif des régimes fiscaux applicables à la vente de parts de SCI :
| Régime fiscal | Imposition de la plus-value | Abattement pour durée de détention | Taux d'imposition |
|---|---|---|---|
| IR | Plus-value immobilière | Oui | 19% + 17,2% de prélèvements sociaux |
| IS | Plus-value mobilière | Non | 30% (PFU) ou barème progressif |